Optimisation Fiscale &
Sérénité Financière aux Antilles
Naviguez avec assurance dans l'écosystème fiscal unique de Saint-Martin. Notre cabinet vous accompagne dans la structuration de votre patrimoine pour une transition fluide vers votre nouvelle vie caribéenne.
Ils nous font confiance pour leur gestion de fortune
Le Statut de la Collectivité de Saint-Martin : Une Exception Française
Depuis 2007, la partie française de Saint-Martin dispose d'un statut de Collectivité d'Outre-Mer (COM) régi par l'article 74 de la Constitution. Cette autonomie lui confère une compétence fiscale propre, permettant à l'île de définir ses propres règles en matière d'impôt sur le revenu, de fiscalité immobilière et de droits de succession.
Pour le retraité ou l'investisseur, cela représente une opportunité rare : bénéficier de la protection juridique et des infrastructures françaises tout en profitant d'un cadre fiscal allégé et incitatif. Cependant, cette transition nécessite une compréhension fine de la "règle des cinq ans" et des conventions fiscales internationales.
Notre mission est de sécuriser votre expatriation financière en assurant une conformité totale avec les administrations fiscales française et saint-martinoise, tout en maximisant la préservation de votre capital.
Les Piliers de l'Optimisation à Saint-Martin
Une architecture fiscale pensée pour la croissance et la transmission de votre patrimoine.
Impôt sur le Revenu (IR)
Le barème territorial de Saint-Martin présente des abattements spécifiques. Après 5 ans de résidence fiscale, vous bénéficiez du Code Fiscal local qui peut s'avérer nettement plus avantageux que le barème métropolitain, notamment pour les revenus de capitaux mobiliers.
- • Abattement forfaitaire de 10% sur certains revenus
- • Absence de CSG et CRDS sur les revenus de source locale
Droits de Succession
La transmission est facilitée par des abattements territoriaux et des taux préférentiels pour les résidents fiscaux établis, permettant de protéger vos héritiers.
En savoir plusFiscalité Immobilière
Exonération de taxe foncière pour les constructions neuves durant les premières années et absence de taxe d'habitation. Un levier puissant pour vos investissements locatifs.
Sécurité Juridique
Contrairement à d'autres paradis fiscaux, Saint-Martin offre la stabilité du droit français. Vos actifs sont protégés par les traités européens tout en bénéficiant d'une fiscalité de type "territoire autonome". C'est le meilleur des deux mondes pour un retraité exigeant.
Simulateur d'Optimisation
Estimez votre potentiel d'économie annuelle en transférant votre résidence fiscale à Saint-Martin (après la période de 5 ans).
Économie Potentielle Estimée
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*Cette estimation est fournie à titre indicatif et ne remplace pas une étude personnalisée par nos experts.
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Comprendre la Règle des 5 Ans
C'est le point crucial de toute expatriation fiscale à Saint-Martin. Pour être considéré comme résident fiscal de la Collectivité et bénéficier de son Code Fiscal propre, vous devez justifier d'une résidence effective sur l'île pendant au moins cinq années civiles.
Pourquoi cette règle ?
Instaurée pour éviter les "résidences de complaisance", cette règle garantit que seuls les véritables résidents contribuent et profitent de l'écosystème local. Durant ces cinq premières années, vous restez assujetti aux règles fiscales de votre précédente résidence (généralement la France métropolitaine), tout en commençant à construire votre historique à Saint-Martin.
Nos experts vous accompagnent dès le premier jour pour documenter votre installation : bail de location ou acte d'achat, factures d'utilités, centre des intérêts économiques. Une préparation rigoureuse dès l'année N est la clé d'une validation sans encombre à l'année N+5.
Pour plus de détails sur l'installation physique, consultez notre guide sur les formalités administratives.
Comparatif Fiscal : France vs Saint-Martin
| Impôt / Taxe | France Métropolitaine | Saint-Martin (Résident > 5 ans) |
|---|---|---|
| Impôt sur le Revenu | Barème progressif jusqu'à 45% + CEHR | Barème territorial avec abattements spécifiques |
| Prélèvements Sociaux (CSG/CRDS) | 17.2% sur les revenus du patrimoine | 0% sur les revenus de source locale |
| IFI (Fortune Immobilière) | Applicable au-delà de 1.3M€ net | Non applicable sur les biens locaux (sous conditions) |
| Droits de Succession | Jusqu'à 45% en ligne directe | Abattements territoriaux majorés |
| Taxe d'Habitation | Supprimée pour résidence principale | Inexistante sur le territoire |
Source : Code Général des Impôts & Code Fiscal de la Collectivité de Saint-Martin. Données indicatives.
"Une transition maîtrisée de A à Z"
"Nous craignions la complexité du transfert de nos actifs depuis Lyon. L'équipe de Retraite à Saint-Martin nous a non seulement rassurés, mais a surtout mis en place une stratégie sur 5 ans qui nous a permis d'économiser près de 25% sur notre imposition globale tout en restant parfaitement en règle. Aujourd'hui, nous profitons de notre villa à Terres Basses l'esprit léger."
Jean-Pierre & Martine D.
Ex-Chefs d'Entreprise, résidents à Saint-Martin depuis 2018
Questions Fréquentes sur la Fiscalité
Dois-je toujours payer des impôts en France si je vis à Saint-Martin ?
Cela dépend de la source de vos revenus. Les revenus de source française (loyers en métropole, retraites publiques) restent généralement imposables en France selon la convention fiscale. Cependant, vos revenus de capitaux mobiliers et vos pensions privées peuvent bénéficier du régime local après 5 ans.
Qu'est-ce que le "Centre des Intérêts Économiques" ?
C'est l'un des critères majeurs pour définir votre résidence fiscale. Il s'agit du lieu où vous effectuez vos principaux investissements, où vous possédez votre siège d'affaires ou d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
L'ISF (devenu IFI) existe-t-il à Saint-Martin ?
Le Code Fiscal de Saint-Martin ne prévoit pas d'impôt sur la fortune immobilière pour les biens situés sur le territoire de la Collectivité possédés par des résidents fiscaux de Saint-Martin. C'est un avantage majeur pour les propriétaires de villas de luxe.
Comment est imposée la plus-value immobilière ?
Saint-Martin dispose de son propre régime de taxation des plus-values. Des exonérations totales existent pour la résidence principale et des abattements pour durée de détention s'appliquent sur les résidences secondaires.
Puis-je conserver mes comptes bancaires en métropole ?
Oui, tout à fait. Cependant, pour prouver votre résidence fiscale à Saint-Martin, il est fortement recommandé d'ouvrir un compte local et d'y domicilier vos revenus principaux et vos dépenses quotidiennes.
Existe-t-il une taxe sur les dividendes ?
Les dividendes perçus par un résident fiscal de Saint-Martin font l'objet d'une fiscalité spécifique locale, souvent plus légère que la "Flat Tax" métropolitaine, surtout en l'absence de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
Qu'en est-il de la TVA à Saint-Martin ?
Il n'y a pas de TVA à Saint-Martin. Elle est remplacée par une taxe locale appelée TGCA (Taxe Générale sur le Chiffre d'Affaires) dont le taux est de seulement 4%, ce qui réduit considérablement le coût de la vie et des services.
Comment gérer mes biens immobiliers restés en France ?
Ces biens resteront soumis à la fiscalité française (taxe foncière, impôt sur les revenus locatifs, IFI si le seuil est atteint). Nous vous aidons à optimiser cette détention via des structures adaptées comme la SCI.
Le statut de résident est-il définitif ?
La résidence fiscale s'apprécie chaque année. Si vous quittez l'île pour plus de 183 jours par an, vous risquez de perdre votre statut de résident fiscal saint-martinois au profit d'un autre territoire.
Accompagnez-vous pour les déclarations annuelles ?
Absolument. Nos services incluent l'assistance à la déclaration de revenus locale et la coordination avec vos conseils habituels en métropole pour une vision consolidée.
Prêt à optimiser votre avenir ?
Chaque situation est unique. Rencontrez nos experts pour une analyse confidentielle de votre patrimoine et de votre projet d'installation.